Effacement du bulletin numéro 2
Effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire ordonné par le Tribunal Judiciaire de Bayonne.Monsieur A contactait le Cabinet pour obtenir l’effacement, sur le bulletin numéro 2 de son casier...
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Les décisions
du cabinet
Maître Pohin se déplace partout en France pour assurer la défense des automobilistes, quels que soient les problématiques auxquelles ils sont confrontés.
Tribunal de Police de Bordeaux, janvier 2025
Circulation d’un véhicule sur une bande d’arrêt d’urgence : abandon des poursuites par le ministère public Madame L a constaté qu’une perte de 3 points avait été enregistrée sur son...
+Classement sans suite pour stationnement dangereux
Stationnement dangereux de véhicule : classement par le ministère public Monsieur S constatait qu’une perte de 3 points avait été enregistrée sur son permis de conduire, et qu’une somme avait...
+Feu rouge : classement sans suite
Classement sans suite obtenu pour une contravention de non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge.😀 Ravie de recevoir ce jour un nouveau courrier de classement sans suite.🚦 Monsieur S...
+Relaxe pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants
Juin 2024 : Relaxe pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants 🌿 Monsieur M était intercepté et dépisté positif au cannabis. Il contestait immédiatement le résultat, indiquant n'avoir consommé...
+Récupération de 4 points suite à un stage : décision validée par le Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Montreuil, juin 2024Les faits : Monsieur X n'avait plus beaucoup de points. Il décidait donc de réaliser un stage de récupération de points, en vue de récupérer...
+Permis revalidé avec 11 points
Permis de conduire revalidé Monsieur V saisissait Maître Pohin au mois d’octobre 2023 après avoir reçu une décision 48SI, portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points...
+Permis revalidé en trois semaines
Procédure administrative - Permis revalidé en trois semaines - Novembre 2023 Monsieur S me consultait au mois d'octobre 2023, car il avait reçu une décision 48SI l'informant de l'invalidation de...
+Relaxe pour récidive de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants
Récidive de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants - Relaxe prononcée par le Tribunal CorrectionnelMonsieur A a été relaxé, au mois de septembre 2023, des faits de récidive de...
+Classement sans suite pour non-respect des distances de sécurité
Non-respect des distances de sécurité : classement par le ministère public Monsieur F avait reçu un avis de contravention pour une infraction de non-respect des distances de sécurité avec le...
+Relaxe pour conduite sous stupéfiants en récidive
Relaxe pour conduite sous stupéfiants en récidive - Annulation du permis évitée Au mois de février 2023, Monsieur P était intercepté et soumis à un contrôle de l’usage de stupéfiants....
+Nullité du dépistage et du prélèvement
Nullité du dépistage et du prélèvement - Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcooliqueLors d’un contrôle en octobre 2020, Monsieur P est dépisté positif...
+Relaxe pour récidive de conduite sous stupéfiants
Tribunal Correctionnel du Havre, mars 2023 : Relaxe pour récidive de conduite sous stupéfiantsMonsieur H est contrôlé au mois de janvier 2022, alors qu’il se rend sur son lieu de...
+Relaxe pour non-respect des distances de sécurité
Relaxe pour non-respect des distances de sécuritéEn juin 2020, Monsieur M est arrêté par un agent de police judiciaire qui lui reproche de n’avoir pas respecté les distances de sécurité...
+Relaxe pour grand excès de vitesse
Cinémomètre non homologué - Relaxe pour grand excès de vitesse Monsieur Z est contrôlé au mois de février 2021 par les forces de l’ordre, avec une vitesse retenue de 151...
+Relaxe pour vitres teintées
Relaxe pour vitres teintéesAu mois de décembre 2021, Monsieur Y est contrôlé pour des faits de refus de priorité à droit à une intersection de route. Lors du contrôle, l’agent...
+Relaxe pour stationnement dangereux de véhicule
Relaxe pour stationnement dangereux de véhiculeAu mois de février 2020, Monsieur S reçoit chez lui un avis de contravention lui reprochant d’avoir commis une infraction de stationnement dangereux de véhicule.Or,...
+Conduite avec un permis étranger - Relaxe pour conduite sans permis
Conduite avec un permis étranger - Relaxe pour conduite sans permisEn juin 2019, les services de police intervenaient sur les lieux d’un accident matériel de la circulation et contrôlaient le...
+Relaxe pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et après usage de stupéfiants
Irrégularité du dépistage et des prélèvements - Relaxe pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et après usage de stupéfiantsMonsieur T était contrôlé au mois de juillet 2020, puis poursuivi...
+Relaxe pour conduite sous stupéfiants
Irrégularité de la procédure - Relaxe pour conduite sous stupéfiants - Annulation du permis évitéeAu mois de février 2020, Monsieur S fait l’objet d’un contrôle routier. Il est dépisté positif...
+Relaxe pour conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants
Un agent constate, en septembre 2021, qu’un véhicule ne s’est pas arrêté au panneau “stop”. Il décide de contrôler le véhicule et son conducteur. Monsieur H est dépisté positif au...
+Relaxe pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Relaxe pour excès de vitesse supérieur à 50 km/hMonsieur N est contrôlé au mois d’octobre 2018 avec une vitesse retenue de plus de 50 km/h au delà de la vitesse...
+Relaxe pour conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, excès de vitesse et défaut de contrôle technique
Relaxe pour plusieurs infractions - Tribunal Correctionnel d’Albertville, Juillet 2022Au mois de novembre 2021, les agents de police constatent que le véhicule de Monsieur B circule à vivre allure. Ils...
+Bulletin n°2 : effacement de quatre mentions
Effacement de quatre mentions sur le bulletin n°2 du casier judiciaireEn juin 2019, Monsieur D a entamé une formation pour devenir chauffeur de taxi. Néanmoins, sur le bulletin numéro 2...
+Nullité de l’analyse sanguine - Relaxe pour alcool au volant
Nullité de l’analyse - Relaxe pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcooliqueAu mois de juillet 2017, suite à un accident, Monsieur C est contrôlé et dépisté positif à...
+Relaxe pour alcool au volant
Relaxe pour le délit d’alcool au volantMonsieur B est dépisté positif à l’alcool en septembre 2018. En décembre 2018, il reçoit une ordonnance pénale prononçant à son encontre une amende...
+Relaxe pour contravention d’alcool au volant
Relaxe pour alcoolémie contraventionnelleAu mois de septembre 2016, Monsieur R est contrôlé par des agents de police judiciaire et dépisté positif à l’alcool. Après vérification de son alcoolémie à l’aide...
+Accident -
Accident - Relaxe pour blessures involontairesEn novembre 2017, les services de police interviennent sur les lieux d’un accident de la circulation et Monsieur B est dépisté positif à l’alcool.Monsieur B...
+Alcool au volant - Nullité des procès-verbaux et de la citation
Alcool au volant - Nullité des procès-verbaux et de la citationMonsieur D est impliqué dans un accident de la circulation en novembre 2017. Il est dépisté positif à l’alcool. Un...
+Réduction de la mesure de suspension pour alcool au volant
Réduction de la mesure de suspension pour alcool au volantEn janvier 2015, Monsieur G est intercepté alors qu’il sort d’un dîner au restaurant entre amis. Il est soumis à l’éthylotest...
+Relaxe pour alcoolémie délictuelle
Relaxe pour alcoolémie délictuelleEn mai 2013, Monsieur R est contrôlé positif à l’alcool.La défense relève des irrégularités dans la procédure, créant un doute sur la réalité de l’infraction reprochée à...
+Relaxe pour alcoolémie contraventionnelle
Relaxe pour alcoolémie contraventionnelleAu mois de janvier 2015 Monsieur B est dépisté positif à l’alcool. Après avoir soufflé dans l’ethylomètre, les agents le verbalisent pour un taux de 0,29 mg/L...
+Relaxe pour alcoolémie contraventionnelle
Relaxe pour alcoolémie contraventionnelleMadame B est contrôlée au mois de janvier 2015 avec un taux de 0,29 mg/L d’air expiré. Elle reçoit un avis de contravention avec une amende de...
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Zoé Pohin
avocate du droit routier.
avocate du droit routier.