Conduite sous stupéfiants
En France, toute consommation de produits ou plantes considérés comme stupéfiants est prohibée. Même si l’on parle habituellement de conduite sous stupéfiants, le code de la route régit en réalité...
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Les compétences
du cabinet
Alcool au volant
En France, la consommation d’alcool n’est pas interdite. Néanmoins, au-delà d’un certain taux, ou lorsque l’état du conducteur ne lui permet pas d’adopter une conduite prudente, ce comportement est sanctionné....
+Excès de vitesse
Lorsque vous conduisez, vous devez respecter la vitesse maximale autorisée sur chacune des voies de circulation que vous empruntez, déterminée par le Code de la route. A défaut, différentes conséquences...
+Contraventions
L’obtention du certificat du permis de conduire est soumise la réussite, d’une part, de l’examen théorique du Code de la route, et, d’autre part, de la pratique de la conduite.Après...
+Permis annulé / 48SI
La validité de votre permis de conduire peut être remise en question, notamment en cas de commission d’une ou plusieurs infractions au Code de la route.Le Code de la route...
+Permis probatoire
Les règles édictées par le Code de la route prévoient qu’en cas d’obtention du permis de conduire, le conducteur dispose d’un permis probatoire.En période probatoire, il convient de respecter des...
+Suspension de permis
Si vous commettez une infraction à la législation sur la circulation routière, votre permis de conduire pourra faire l’objet d’une mesure de suspension.Cette mesure peut être immédiatement après les faits...
+Récidive légale
Le fait d’être en état de récidive légale signifie que vous avez commis une nouvelle infraction alors que vous aviez déjà été condamné pour des faits identiques, similaires ou assimilés.Pour...
+CRPC / Tribunal Correctionnel
Lorsque les officiers ou agents de police judiciaire constatent une infraction, ils procèdent à des actes d’enquête puis transmettent le dossier au Procureur de la République qui décide de l’engagement...
+Conduite sans permis
En France, il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire valide pour être autorisé à conduire un certain nombre de véhicules.Il n’est, par exemple pas nécessaire de disposer du...
+Accidents de la route
Le Code de la route établit et réprime un certain nombre de comportements, dans l’objectif de protéger la sécurité des différents usagers de la route.De nombreuses circonstances, le non-respect des...
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Zoé Pohin
avocate du droit routier.
avocate du droit routier.