Relaxe pour conduite sous stupéfiants en récidive - Annulation du permis évitée
Au mois de février 2023, Monsieur P était intercepté et soumis à un contrôle de l’usage de stupéfiants.
Le dépistage effectué se révélait positif au cannabis. Un prélèvement salivaire était alors réalisé puis envoyé en laboratoire pour être analysé. Pourtant, Monsieur P niait toute consommation de cannabis, celui-ci ayant stoppé sa consommation depuis de précédents faits.
A la lecture des pièces du dossier pénal, et des différents procès-verbaux établis par les services de police, je décelais un certain nombre d’irrégularités. En effet, de nombreux éléments manquaient à la procédure, ne permettant pas de s’assurer que tous les actes avaient été réalisés conformément aux règles édictées par le Code de la route.
Je rédigeais donc des conclusions de nullité, afin de soulever devant le Tribunal des vices de procédure, que je plaidais lors de l’audience se tenant au mois de juin 2023.
Le Procureur de la République s’opposait à mes arguments, et sollicitait, notamment, l’annulation du permis de conduire de mon Client pour une période de 6 mois (particulièrement problématique pour Monsieur P celui-ci habitant dans une région isolée et dépourvue de transports en commun), la confiscation de son véhicule, et une peine d’emprisonnement avec sursis.
Après avoir pris le temps d’étudier mon raisonnement et de les comparer aux pièces du dossier, le Tribunal Correctionnel de Montluçon décidait finalement de faire droit à mes arguments.
Le juge constatait la nullité de la procédure, et mon Client était relaxé des faits reprochés. Il conservait donc son permis de conduire, ainsi que son véhicule, et évitait toute condamnation.