Les honoraires
du cabinet
Les honoraires du Cabinet sont fixés de
manière
forfaitaire pour chaque dossier.
Chaque dossier étant différent, le Cabinet étudiera votre situation afin de vous proposer un devis qui soit le plus adapté à votre cas.
Les honoraires du Cabinet sont forfaitaires, et tiennent compte de la nature de l’affaire, de la complexité du dossier ainsi que des diligences à réaliser.
Ces forfaits varient généralement de 400 euros H.T. pour les affaires les plus simples à 3.500 euros H.T. pour les dossiers les plus complexes :
Pour les
contraventions
à partir de*
500€
Pour les
délits
Ouverture et préparation à l'audition :
à partir de*
500€
Assistance à l'audience :
à partir de*
1000€
Pour les
permis annulés
commande et analyse de la situation :
à partir de*
400€
procédure de revalidation du permis :
à partir de*
1500 €
Des frais de déplacement peuvent également être à prévoir pour couvrir le trajet entre le Cabinet et le Tribunal.*Tarifs hors taxe
Ce que comprend
le forfait
Le forfait proposé comprendra l’intégralité de votre défense pour une affaire.
Cela inclut :
- Les rendez-vous au Cabinet ou par téléphone ;
- L’ouverture de votre dossier ;
- L’étude et l’analyse de votre cas ;
- La mise en place d’une stratégie ;
- La rédaction de contestations, d’éventuelles conclusions, ou de recours dans le cas de procédures administratives ;
- La représentation ou l’assistance à l’audience de plaidoiries dans le cas de procédures pénales.
Les frais d’impression, d’envoi de courriers recommandés, d’envoi d’écritures aux juridictions sont également compris dans les forfaits proposés. Seuls les frais de déplacement viendront en supplément et seront calculés au coût réel.
Paiement possible
en plusieurs fois
Le Cabinet tient compte de vos revenus, et de vos éventuelles difficultés financières.
Il est parfaitement possible de payer en plusieurs fois.
Un échéancier de paiement sera mis en place à l’ouverture du dossier d’un commun accord entre le Cabinet et le Client.
