Irrégularité de la procédure - Relaxe pour conduite sous stupéfiants - Annulation du permis évitée
Au mois de février 2020, Monsieur S fait l’objet d’un contrôle routier. Il est dépisté positif au cannabis, et à l’alcool. Son alcoolémie est mesurée à 0,65 mg/L d’air expiré.
Monsieur S reçoit une ordonnance pénale rendue par le Tribunal Judiciaire de Poitiers au mois de mai 2021, prononçant à son encontre les sanctions suivantes :
Monsieur S en fait immédiatement part à son avocat, qui forme opposition à cette ordonnance pénale, pour que l’affaire soit à nouveau étudiée par le juge.
Une convocation en justice est délivrée à Monsieur S pour l’audience du mois de juillet 2022.
Lors de l’audience, dans sa plaidoirie, Maître Zoé Pohin fait état de vices de procédure présents dans le dossier, et expose la personnalité de Monsieur S pour obtenir une sanction plus clémente.
Le Tribunal Correctionnel de Poitiers, par décision en septembre 2022, accepte les vices de procédure. Monsieur S est relaxé des faits de conduite sous stupéfiants.
Pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il est prononcé à son encontre une amende de 600 euros et la suspension de son permis pour 4 mois. Grâce à l’intervention de Maître Pohin, Monsieur S évite donc l’annulation de son permis, et récupère son véhicule.