Accident - Relaxe pour blessures involontaires
En novembre 2017, les services de police interviennent sur les lieux d’un accident de la circulation et Monsieur B est dépisté positif à l’alcool.
Monsieur B est convoqué devant le Tribunal Correctionnel d’Arras pour des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 3 mois, avec au moins deux circonstances aggravantes.
Après avoir procédé à une étude complète du dossier pénal et des circonstances de l’accident, il est plaidé devant la juridiction la relaxe pour les faits de blessures involontaires. En effet, la responsabilité de Monsieur B dans la survenance de l’accident ne peut être retenue.
Le juge décide de faire droit aux arguments soulevés par le conseil de Monsieur B et écarte donc les faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 3 mois, avec au moins deux circonstances aggravantes.
Monsieur B est donc relaxé pour ces faits.
Le Tribunal requalifie les faits en conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Au regard de la situation personnelle et professionnelle de Monsieur B évoquée par son conseil, il prononce une amende de 200 euros et la suspension de son permis de conduire pour 6 mois. Son véhicule lui est restitué.