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Les décisions
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Bureau National des Droits à Conduire

décembre 2024


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Retrait de la décision 48SI - Permis valide

Décision 48SI retirée par l’administration - Permis de conduire revalidé avec 9 points sur 12

Monsieur D contactait Maître Pohin en raison d’une annulation administrative de son permis de conduire.

Il avait en effet reçu une décision 48SI, lui indiquant qu’il ne disposait plus d’aucun point sur son permis de conduire.

Afin de revalider son permis de conduire, Maître Pohin procédait aux démarches nécessaires pour contester les infractions enregistrées à son encontre, et contestait, auprès du Ministre de l’Intérieur, la décision 48SI entreprise.

Au mois de décembre 2024, le Ministre de l’Intérieur indiquait avoir procédé à la régularisation du dossier de Monsieur D, et restitué les points qui avaient été irrégulièrement retirés.

Dès lors, le permis de conduire de Monsieur D était revalidé avec 9 points sur 12.

N’hésitez pas à faire appel aux services de Maître Pohin en cas d’annulation de votre permis de conduire.

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