Réduction de la mesure de suspension pour alcool au volant
En janvier 2015, Monsieur G est intercepté alors qu’il sort d’un dîner au restaurant entre amis. Il est soumis à l’éthylotest puis souffle dans l’éthylomètre. Son taux est de 0,89 mg/L d’air expiré.
Monsieur G reçoit une ordonnance pénale en février 2015, qui lui propose comme peines : une amende de 500 euros, la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 6 mois, et la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois. Or, Monsieur G a absolument besoin de son permis pour exercer son activité professionnelle. Il fait donc appel à son avocat pour former opposition à l’ordonnance pénale reçue.
En effet, l’ordonnance pénale est une proposition de peine. Conformément aux dispositions de l’article 495-3 du Code de procédure pénale, le prévenu dispose d’un délai de 45 jours pour la contester.
Suite à son opposition, Monsieur G est convoqué au mois de février 2017 devant le Tribunal Correctionnel de Tarbes. La défense assure la défense des intérêts de Monsieur G et demande au juge de diminuer la mesure de suspension de son permis de conduire.
Le Tribunal entend les arguments de la défense et prononce la suspension du permis de conduire de Monsieur G pour une durée seulement d’un mois, au lieu des 6 mois prononcés initialement.