Procédure administrative - Permis revalidé en trois semaines - Novembre 2023 Monsieur S me consultait au mois d'octobre 2023, car il avait reçu une décision 48SI l'informant de l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
Il avait pourtant auparavant réalisé un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et aurait dû légitimement être crédité de 4 points.
J'ai donc immédiatement alerté le Tribunal Administratif compétent, dans le cadre d'un recours en annulation.
J'ai également exercé un référé-suspension, visant à faire suspendre l'exécution de la mesure de d'invalidation dans l'urgence, compte tenu, notamment de ses obligations professionnelles.
Cette affaire était fixée en audience devant le juge des référés. Cependant, mes démarches permettaient de faire pression sur le Ministère de l'Intérieur qui régularisait, avant même la tenue de l’audience, la situation de mon cleint. Son permis était revalidé avec 9 points sur 12.
Quelle joie d'avoir pu aider mon Client à revalider son permis, en seulement trois semaines !