Relaxe pour le délit d’alcool au volant
Monsieur B est dépisté positif à l’alcool en septembre 2018. En décembre 2018, il reçoit une ordonnance pénale prononçant à son encontre une amende de 300 euros et la suspension de son permis de conduire pendant 4 mois. Si Monsieur B accepte cette décision, il perdra 6 points. Monsieur B contacte son avocat pour assurer au mieux sa défense. Il est formé opposition à l’ordonnance pénale, et une audience se tient devant le Tribunal Correctionnel de Paris au mois d’octobre 2019. Le Conseil de Monsieur B soulève l’irrégularité des opérations réalisées par les forces de l’ordre. Le Procureur demande une requalification des faits reprochés et une condamnation pour des faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. La défense s’oppose à cette demande, aucun élément du dossier ne permettant de caractériser un comportement d’ivresse manifeste. Le Tribunal constate la nullité du procès-verbal de vérification du taux d’alcoolémie et suite l’argumentation de la défense. Monsieur B est relaxé du délit d’alcool au volant pour lequel il était poursuivi.