Nullité du dépistage et du prélèvement - Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique
Lors d’un contrôle en octobre 2020, Monsieur P est dépisté positif à l’alcool et au cannabis. Il est donc soumis à l’éthylomètre, qui révèle un taux de 0,48 mg/L d’air expiré. Un prélèvement salivaire est réalisé et envoyé en laboratoire. L’analyse réalisée se révèle positive au cannabis.
Monsieur P est poursuivi pour les deux délits de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants, et pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
L’audience se tient au mois de mai 2021 devant le Tribunal Correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe.
Sont évoquées devant le juge des difficultés relevées dans les opérations de dépistages et de prélèvements qui ont été réalisées.
Le Tribunal fait droit à l’argumentation de la défense. Monsieur P est relaxé des deux délits qui lui étaient reprochés.