Permis de conduire revalidé
Monsieur V saisissait Maître Pohin au mois d’octobre 2023 après avoir reçu une décision 48SI, portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
En effet, la totalité de ses points avait été retirée, à la suite d’infractions d’excès de vitesse enregistrées dans son dossier, qu’il contestait avoir commises.
Maître Pohin adressait une contestation à l’encontre de ces infractions auprès de l’Officier du Ministère Public, et adressait un recours auprès du Ministre de l’Intérieur afin que les points lui soient restitués.
L’Officier du Ministère Public faisait droit aux arguments développés, et acceptait les contestations exercées.
En parallèle, le Ministre de l’Intérieur acceptait la demande introduite et restituait les points irrégulièrement retirés sur le permis de conduire de Monsieur V. La décision 48SI était retirée par l’administration. En conséquence, Monsieur V récupérait 11 points sur son permis de conduire.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par Maître Pohin en cas de perte de points ou de réception d’une décision 48SI.