Tribunal Correctionnel du Havre, mars 2023 : Relaxe pour récidive de conduite sous stupéfiants
Monsieur H est contrôlé au mois de janvier 2022, alors qu’il se rend sur son lieu de travail. Un dépistage de stupéfiants est réalisé, qui se révèle positif au THC.
Monsieur H conteste immédiatement le résultat, puisqu’il ne consomme que du CBD respectant le seuil légal de 0,2 % de THC.
Pourtant, le prélèvement réalisé et envoyé en laboratoire pour analyse révèle lui aussi un résultat positif au THC. En effet, le seuil de détection du THC dans l’analyse salivaire est très faible. Par ailleurs, les agents de police judiciaire ne demandent pas au laboratoire de rechercher la présence de CBD dans la salive prélevée.
Dès lors, le Procureur de la République décide de poursuivre Monsieur H devant le Tribunal Correctionnel du Havre. Monsieur H étant en récidive, il risque de voir son permis annulé de son véhicule confisqué.
Après avoir réalisé une analyse détaillée de son dossier, de nombreuses irrégularités sont décelées dans la procédure. Les failles du dossier sont mises en avant devant le juge à l’audience.
Au mois de mars 2023, le Tribunal Correctionnel du Havre suit le raisonnement exposé par la défense, et constate l’irrégularité des opérations réalisées.