Récidive de conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants - Relaxe prononcée par le Tribunal Correctionnel
Monsieur A a été relaxé, au mois de septembre 2023, des faits de récidive de conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants qu’on lui reprochait d’avoir commis au mois de décembre 2021.
En effet, il avait été contrôlé en se rendant au travail, et avait été soumis au dépistage de produits stupéfiants. Le dépistage réalisé ressortait positif au cannabis et un prélèvement salivaire était donc effectué sur Monsieur A.
Après avoir été entendu par les forces de l’ordre, Monsieur A ayant déjà été jugé pour des faits similaires, il était convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Lisieux.
A la lecture des pièces pénales du dossier, et notamment des procès-verbaux établis par les policiers, plusieurs irrégularités étaient relevées dès les premières épreuves réalisées, s’agissant notamment du dépistage. Dès lors, à l’audience, il était soulevé la nullité de la procédure en raison des actes irrégulièrement réalisés.
Le Tribunal faisait droit aux arguments soutenus par la défense, annuler les opérations de dépistage, et relaxait Monsieur A des faits de récidive de conduite sous stupéfiants. Il évitait donc l’annulation de son permis de conduire, la confiscation de son véhicule, ainsi que toute autre sanction pénale.