Juin 2024 : Relaxe pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants
🌿 Monsieur M était intercepté et dépisté positif au cannabis. Il contestait immédiatement le résultat, indiquant n'avoir consommé que du CBD.
🚔 Les forces de l'ordre procédaient à un prélèvement salivaire, lui faisaient signer un avis de rétention du permis de conduire et un formulaire de renonciation à son droit à contre-expertise, sans même lui laisser le temps de lire ledit document, pourtant essentiel à l'exercice de ses droits.
👮♂️ Saisi de l'affaire, le Procureur de la République décidait de poursuivre Monsieur M devant le Tribunal Correctionnel de Grenoble.
👩🎓 A la lecture des pièces pénales de son dossier, Maître Pohin relevait des anomalies, et des omissions, pourtant nécessaires à établir la régularité des opérations réalisées.
✍ Maître Pohin adressait donc au Tribunal des conclusions de nullité, qu’elle soutenait à l'audience du 5 juin 2024 devant le Tribunal Correctionnel de Grenoble.
Maître Pohin également état d'un certain nombre d'éléments permettant de justifier de l'absence de consommation de cannabis par son client (factures d'achat, analyses urinaires ...).
⚖ Par décision du jour même, le Tribunal faisait droit à ses arguments, constatait la nullité des opérations réalisées, et relaxait Monsieur M des faits de conduite d'un véhicule après avoir fait usage de produits stupéfiants.