Relaxe pour plusieurs infractions - Tribunal Correctionnel d’Albertville, Juillet 2022
Au mois de novembre 2021, les agents de police constatent que le véhicule de Monsieur B circule à vivre allure. Ils procèdent à son contrôle. La vitesse reprochée est de 149 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 110 km/h. Des épreuves tendant à établir la consommation de stupéfiants sont réalisées et se révèlent positif au cannabis.
Monsieur B est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel d’Albertville pour être jugé sur les faits suivants :
Il encourt plusieurs sanctions pénales, et une perte totale de 8 points sur son permis de conduire, les faits ayant été commis simultanément.
A l’audience, le conseil de Monsieur B soulève des irrégularités de procédure relatives aux opérations de contrôle de stupéfiants. Sur le fond, il est soulevé la relaxe pour les faits d’excès de vitesse et de défaut de contrôle technique, en l’absence d’un certain nombre d’éléments à la procédure.
Par jugement du mois de juillet 2022, le Tribunal Correctionnel d’Albertville fait droit à l’ensemble des arguments soulevés par la défense et relaxe Monsieur B de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.