Un agent constate, en septembre 2021, qu’un véhicule ne s’est pas arrêté au panneau “stop”. Il décide de contrôler le véhicule et son conducteur. Monsieur H est dépisté positif au cannabis, et fait l’objet d’un prélèvement salivaire.
Monsieur H est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Lisieux pour les deux infractions qui lui sont reprochées.
Pourtant, les procès-verbaux versés au dossier sont très lacunaires et ne permettent pas de s’assurer de la régularité des actes effectués par les forces de l’ordre.
Son conseil fait état des dysfonctionnements constatés dans la procédure, et du non-respect des conditions de réalisation du dépistage et du prélèvement salivaire par les agents de police judiciaire.
Le Tribunal Correctionnel de Lisieux constate les carences du dossier et relaxe Monsieur H pour le délit de conduite sous stupéfiants