Nullité de l’analyse - Relaxe pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Au mois de juillet 2017, suite à un accident, Monsieur C est contrôlé et dépisté positif à l’alcool. Après vérifications, les services de police constataient que son permis n’était plus prorogé. En effet, Monsieur C aurait dû refaire une visite médicale un an après la première.
Conduit à l’hôpital, deux échantillons sanguins sont prélevés. Un premier échantillon est envoyé au laboratoire pour analyse. Monsieur C étonné du résultat, demande à ce que le second échantillon soit également analysé. Le second résultat est également positif.
Monsieur C est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel du Mans pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et avec un permis non prorogé. Le Tribunal décide de prononcer à son encontre une peine de 60 jours-amende à 10 euros, l’annulation de son permis de conduire pour une durée de 2 mois, ainsi qu’une amende de 90 euros pour la contravention de conduite avec un permis non prorogé.
Monsieur C décide de faire appel de cette décision. Il est donc convoqué devant la Cour d’Appel d’Angers au mois de novembre 2019.
Devant la Cour, il est à nouveau plaidé la nullité de la procédure en raison de l’irrégularité dans la réalisation de la seconde analyse de sang. Les résultats des analyses sanguines ne peuvent donc plus être retenus à l’encontre de Monsieur C.
La Cour d’Appel d’Angers, au mois de janvier 2020, fait droit aux arguments soulevés par la défense et ordonne la nullité de la seconde analyse sanguine.
Monsieur C est relaxé des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Il évite donc l’annulation de son permis et les jours-amende.